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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RAGT SEMENCES
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Top Silo FS2 : SORGHO SUCRE ENSILAGE
Marque expirée - Marque en non vigueur

Top Silo FS2 : SORGHO SUCRE ENSILAGE
RAGT SEMENCES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
98727594
Date de dépôt :
08/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2018

Présentation de la marque Top Silo FS2 : SORGHO SUCRE ENSILAGE

Déposée le 8 avril 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RAGT SEMENCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Top Silo FS2 : SORGHO SUCRE ENSILAGE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RAGT SEMENCES domicilié(e) RUE EMILE SINGLA, SITE DE BOURRAN - 12000 - RODEZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 238 898 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAGT SEMENCES M. Claude GRAND domicilié(e) Rue Emile Singla, Site de Bourran - 12000 - RODEZ - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Top Silo FS2 : SORGHO SUCRE ENSILAGE est expirée depuis le 8 avril 2018.

RAGT SEMENCES a également déposé les autres marques suivantes : RUMISCOPE , FORTIFY FEED STIMULATE PROTECT , Les Semeurs RAGT , HERBOOK , SEV : SYSTEME D'EVALUATION VARIETALE , Plantes de Santé du Sol Soil Health Plants , Herboscope , ISI MELANGES PRAIRIES , ing , VIGOR plus VIGUEUR ET HOMOGENEITE


RAGT SEMENCES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - RUE EMILE SINGLA, SITE DE BOURRAN - 12000 - RODEZ - France - SIREN 423238898


RAGT SEMENCES M. Claude GRAND - Rue Emile Singla, Site de Bourran - 12000 - RODEZ - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-39

Inscription le 1 mars 2000 - Rectification d'erreur matérielle n°296299 - Publication au BOPI 2000-03-01

Inscription le 10 janvier 2007 - Changement d'adresse n°446494 - Publication au BOPI 2007-01-10

Renouvellement sans limitation le 27 mars 2008 n°2368185 - Publication au BOPI 2008-03-27

Inscription le 1 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°296300 - Publication au BOPI 2000-03-01

Publication - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1998-20

Inscription le 19 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°527708 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19

Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés, graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt.